Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 15/07/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquels Leroy merlin France met à disposition son application mobile Enki et les services disponibles (ci-après « Le/s Service/s Enki ») au profit des utilisateurs (ci-après « le/s Utilisateur/s »).

Pour un même Service Enki, la dernière version des CGU prévaudra sur les versions antérieures.

Article 1 : Mentions légales

L’application mobile Enki (ci-après « l’Application Enki ») est éditée par : LEROY MERLIN France, société anonyme à conseil d’administration (SA) au capital de 100.000.000,00 d’euros dont le siège social est Rue Chanzy, 59712 Lezennes, immatriculée à Lille sous le numéro RCS 384 560 942 (ci-après « Enki »).

Monsieur Laurent Glaser en est le Directeur de la publication en sa qualité de Directeur Général Délégué, Leader métier ENKI de Leroy Merlin France.

Article 2 : Objet et Champ d’application

Les présentes CGU composent les termes et conditions générales de l’Application. Veuillez lire attentivement cette page. Il est conseillé à l'Utilisateur de les télécharger et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie. Si l’Utilisateur n'accepte pas les termes et conditions générales définis, ce dernier ne pourra pas utiliser l’Application Enki. Les CGU s'appliquent à toute utilisation de l’Application Enki.

Les CGU sont réputées conclues entre l’Utilisateur et Enki à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application Enki.

Enki se réserve le droit de modifier les CGU sous réserve du droit applicable. Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Service Enki signifie qu’il continue à accepter les termes des CGU.

L’Utilisateur peut accéder à partir de la rubrique « Aide et Astuces » contenue dans l’Application Enki à la version la plus récente des CGU. Tout Utilisateur sera informé de la modification des CGU pour pouvoir continuer à utiliser les Services Enki en connaissance de cause.

Si l’Utilisateur n’est plus en accord avec ces conditions d’utilisation, il a la possibilité de demander à supprimer son compte Enki à l’adresse suivante : [e-mail]

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue des présentes CGU est le français.

Article 3 : compte Utilisateur

La création d’un compte Utilisateur est un prérequis nécessaire pour que l’Utilisateur puisse accéder et utiliser les Services Enki.

La création d’un compte Utilisateur s’effectue sans contrepartie financière de la part de l’Utilisateur. Les équipements (smartphones, tablettes tactiles, etc.) permettant l'accès à l’Application Enki et aux Services Enki sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur usage.

Un seul compte Utilisateur peut être créé par adresse de courrier électronique.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui.

Lors de la création du compte, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe. Celui-ci doit être suffisamment sécurisé (intégrant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à renouveler régulièrement par l’utilisateur).

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute utilisation des Services Enki, connexion ou transmission de données effectuée via son compte avec son adresse email et son mot de passe sera présumé avoir été effectué par cet Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à Enki par email à l’adresse suivante : [e-mail]

Enki ne peut pas distinguer un usage normal d’un usage frauduleux de vos identifiants et Enki incite donc ses Utilisateurs à ne pas diffuser ses identifiants.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en envoyant une demande via l’adresse email utilisée pour créer son compte à l’adresse suivante [e-mail].

Le Support Enki se réserve le droit de demander à l’Utilisateur une preuve de son identité avant d’effectuer la suppression du compte utilisateur. Enki peut clôturer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité et ainsi interrompre ou mettre fin aux services fournis habituellement dans les cas suivants :

• Absence de réponse à une demande d’authentification de l’Utilisateur ;
• Utilisation de méthodes grâce à ou au travers du compte de l’Utilisateur, visant à désorganiser le fonctionnement général de l’Application Enki ou de tout autre site, application ou systèmes de Enki ;
• Publication d’offres, de besoins ou d’informations illicites ;
• Activités frauduleuses.

Par ailleurs, Enki peut clôturer temporairement ou définitivement le compte d’un Utilisateur, sans indemnités, mais sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure par courrier électronique à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de deux (2) jours calendaires par l’Utilisateur, en cas de tout autre manquement quel qu’il soit de l’Utilisateur aux CGU.

L’Utilisateur peut contacter le Support Enki, soit par message directement depuis l’Application Enki ou par téléphone au 0806 800 886 (prix d’un appel local).

Le Support Enki est ouvert du lundi au samedi, de 9h à 19h.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’Application Enki et son contenu (ci-après, le « Contenu d’Enki ») sont la propriété exclusive de la société Leroy Merlin France. Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus d’Enki sans son autorisation écrite et préalable.

Les marques, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos, les codes informatiques et textes accessibles sur l’Application sont la propriété exclusive d’Enki et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’Enki, sous peine de poursuites judiciaires.

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages de l’Application Enki ou tout autre élément de l’Application Enki (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments les composants.

Article 5 : Engagement des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser l’Application Enki conformément à l’objet des Services Enki. A cet effet, Enki n’interfère pas dans les Services Enki autrement qu’au travers de l’optimisation suggérée aux Utilisateurs, ni dans l’acceptation des Services Enki.

Afin de garantir un fonctionnement optimal du Service Enki, les Utilisateurs s’engagent à

(i) avoir un réseau de communication actif en bon état de fonctionnement et

(ii) disposer d’un forfait internet actif.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de Enki ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation de l’Application Enki, des recherches par l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une action infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En aucun cas, Enki ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage non-consécutifs, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par Enki dans l’utilisation des Services Enki ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’Utilisateur est seul responsable des accès aux Services Enki et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de ce dernier Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’Application et du Service Enki, qu’il utilise à ses seuls risques.

Enki se réserve le droit de retirer ou de supprimer toute information de ce Service à tout moment à sa seule discrétion.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Enki ne fournit aucune garantie quelles qu’elles soient, de manière expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, quant à la qualité commerciale des Services ou de l’Application Enki et à leur conformité à un usage particulier. Compte tenu des divers aléas liés à la combinaison de plusieurs technologies mises en œuvre, Enki avertit l’utilisateur que les Services fournis nécessitent des précautions supplémentaires de la part de l’Utilisateur et des personnes occupant son habitat et/ou des tiers autorisés afin d’éviter de lourdes conséquences matérielles, immatérielles, et corporelles, pour les occupants de l’habitat de l’Utilisateur telles que cambriolage, incendie, inondation dans l’habitat. Ces précautions supplémentaires consistent notamment à :

• la mise en test périodique, sous l’étroite surveillance de l’Utilisateur, du bon fonctionnement des objets connectés aux Services Enki fournis par l’Application Enki et lors de l’ajout de chaque nouvel objet connecté.
• le paramétrage de scénarios ne présentant aucun risque pour les occupants de l’habitat, tenant compte de l’environnement de l’habitat et de toute situation spécifique relative à chaque occupant (ex. : enfants en bas âge, présence d’animaux, personnes à mobilités réduites).
• la maintenance et la vérification régulière des objets connectés ou du paramétrage des Services de pilotage à distance des objets connectés par un professionnel. Enki ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages notamment matériels, immatériels et corporels consécutifs ou successifs à un cambriolage, un incendie, une explosion ou une inondation, dès lors qu’Enki, les Services Enki et/ou l’Application Enki n’en sont pas à l’origine.

De la même façon, Enki ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages notamment matériels, immatériels et corporels consécutifs ou successifs à un cambriolage, un incendie, une explosion ou une inondation dès lors que Enki, les Services Enki ou l’Application Enki en serait à l’origine mais que l’Utilisateur n’a pris aucune précaution d’utilisation des Services Enki ou de l’Application Enki.

En outre, Enki ne saurait être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur lorsqu’ils ne résultent pas directement de la défaillance des Services Enki fournis par l’Application Enki. Également, Enki ne saurait être tenu de réparer d’éventuels dommages subis par l’Utilisateur qui résulteraient directement de la défaillance des Services fournis par l’Application sans respect des précautions d’utilisation des Services Enki ou de l’Application Enki par l’Utilisateur.

Les présentes CGU ne se substituent en aucun cas aux contrats d’assurance qu’il appartient à l’Utilisateur de souscrire pour couvrir tous les risques pouvant affecter les occupants, l’habitat et les biens qui s’y trouvent (notamment incendie, cambriolage, inondation, explosion).

Article 7 : Force Majeure

Les évènements suivants seront réputés constitutifs de cas de force majeure, indépendamment des critères d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité s’ils sont indépendants de la volonté des parties et même s’ils ne sont que partiels :

• arrêt de la fourniture d’énergie, défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission y compris de l’accès au réseau internet ;
• interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications, notamment toute interruption de Service Enki expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente ;
• panne et/ou sabotage des moyens de télécommunications, actes de piratage informatique ;
• incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme ;
• grève totale ou partielle.

Ces différents évènements constitueront des cas de force majeure qui concernent Enki ou ses partenaires. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes CGU affectées par celui-ci pendant toute sa durée et tant que les effets du cas de force majeure se feront sentir sans que la responsabilité de Enki ou ses partenaires ne puissent être engagée ni que ces derniers puissent être tenus à quelconque indemnisation.

Article 8 : Disponibilité de l’Application Enki

Enki s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité de l’Application Enki et des Services Enki à tout moment. L'exploitation de l’Application Enki et des Services Enki pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences de l’Application Enki, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’Enki.

Enki s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières.

Enki n'est en aucun cas responsable d'une indisponibilité de l’Application Enki et/ou des Services Enki, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption de l’Application Enki ou des Services Enki, ou de mauvaises conditions d'utilisation de l’Application Enki et/ou des Services Enki, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

Article 9 : Réglementation

En tant qu’obligation essentielle et déterminante des présentes, lors de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU, l’Utilisateur est tenu et s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, à obtenir et à se conformer aux règles et polices de vigilance fournies par Enki.

L’Utilisateur doit en outre utiliser l’Application Enki de manière à prévenir l'apparition de tout risque de violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de droit du travail, des blessures et des dommages graves à l'environnement ou la santé de la sécurité et les réglementations sanitaires.

Article 10 : Preuve

Il est expressément convenu que les données archivées et les données mises en ligne et conservées dans le système d'information de la solution Enki, notamment dans ses outils de messagerie électronique, ont force probante quant aux documents envoyés, et à l'exécution des obligations des Utilisateurs.

Les données sur support informatique ou électronique conservées par Enki constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Enki dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les Utilisateurs de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11 : Litige

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU, l’Utilisateur peut contacter Enki à l’adresse suivante : [e-mail].

En cas de contestation, Enki et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, ou en cas d’absence de réponse, l’Utilisateur peut adresser une réclamation écrite au service de médiation FEVAD, pour toute réclamation liée à l’utilisation des Services ou de l’Application Enki au cours des douze (12) derniers mois, par voie électronique : www.mediateurfevad.fr. ou par courrier adressé à l’adresse suivante :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD60 Rue La Boétie75008 Paris

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris. Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait jugée non valable, l’invalidité de cette clause n’affecte pas le reste des présentes CGU.

Toute réclamation en relation avec les Services ou l’Application Enki ou dans le cadre de ces CGU contre Enki se prescrit dans un délai d'un (1) an.

Article 12 : Sécurité

Enki prend très au sérieux la sécurité de vos données. Les systèmes informatiques d’Enki sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Les données des Utilisateurs sont hébergées en Union Européenne sur des serveurs. Des procédures de sauvegardes physique et électronique sont mises en œuvre conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Toutefois, Enki ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur l’Application Enki pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Enki ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Enki.

Il est également important de comprendre que la sécurité de vos données implique que votre réseau wifi domestique soit sécurisé. Il est donc conseillé de mettre en place un mot de passe wifi renforcé et de le modifier régulièrement.

De même, l’Utilisateur doit être vigilant sur la sécurité des objets connectés utilisant le réseau wifi.

Article 13 : Données Personnelles

Enki attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de Enki vise à informer les Utilisateurs des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, les durées de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que l’Utilisateur est amené à fournir lors de l’utilisation des Services Enki et de l’Application Enki. La politique de protection des données personnelles est disponible dans la rubrique « Aide et Astuces » de l’application Enki ou en cliquant sur le lien suivant Politique des données Enki

Ainsi, Enki protège la vie privée de ses Utilisateurs en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles de Leroy Merlin France qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Utilisateurs sur les données qu’ils lui confient. Enki respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements.

Enki peut être amenée à collecter et à traiter les données personnelles de l’Utilisateur de plusieurs façons :

• Les informations de connexion données lors de la création de compte (nom, prénom, adresse email). Ces informations permettent d’authentifier l’Utilisateur, de permettre l’accès aux Services Enki, de prendre en charge et de répondre aux demandes de l’Utilisateur.
• Les échanges avec le Support Enki lorsque l’Utilisateur contacte le Support Enki par téléphone, par mail ou par l’Application Enki (coordonnées, version de l'application Enki, version de la box Enki, marque, modèle et version de l'OS du téléphone portable, activités de l’Utilisateur dans le cadre du/des Services Enki). Ces informations permettent à Enki d’accompagner au mieux l’Utilisateur soit en assistance d’utilisation soit en résolution d’anomalie.
• Les informations techniques concernant les équipements utilisés par l’Utilisateur et celles relatives à l’usage et à la configuration de son installation, associées à un Utilisateur donné, ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

L’analyse de ces données personnelles permet d’améliorer les Services Enki fournis en termes de fonctionnalités, de facilité d’utilisation ou de contenus.

Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution des Services de Enki.

Afin de bénéficier du service "Lever/Coucher du soleil" au sein des scénarios, vous devez renseignez la ville où se situe votre maison. Cette donnée est uniquement utilisée afin de connaitre l'heure exacte de lever et coucher du soleil. Cette donnée n'est pas obligatoire pour le bon fonctionnement des Services Enki.

Si la solution Enki est utilisée avec des produits partenaires disposant de leur propre application (Google Home, Somfy …), la signature des CGU de ces partenaires est un pré-requis pour le pilotage de ces produits par Enki.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données personnelles le concernant. Il dispose également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ses données conformément à la réglementation applicable.

L’Utilisateur peut exercer ses droits directement dans l’Application Enki ou en envoyant une demande à l’adresse suivante : [e-mail]

Si l’Utilisateur dispose de comptes spécifiques sur les plateformes des partenaires pour certains objets connectés (ex : compte Philips Hue), ce dernier devra envoyer également une demande de suppression directement sur ces plateformes pour exercer ses droits.

Les données personnelles traitées par Enki sont conservées et maintenues sur des serveurs techniques sécurisés en France pour toute la durée des Services Enki et pour une durée de maximale de cinq (5) ans à partir de la désinstallation de l’Application Enki.

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la politique de données personnelles ou à la façon dont Enki procède à la collecte et au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante : [e-mail]

Si l’Utilisateur n’adhére plus aux présentes CGU, il doit envoyer une demande de suppression de compte au Support Enki à l’adresse suivante : [e-mail]

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Support Enki, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que l’Application Enki n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.